POURQUOI CE SOMMET ?

Le G20 du 2 avril est l’étape essentielle d’un processus historique. C’est un rendez-vous que la France et l’Europe ont voulu. Dès le début de la crise, et parallèlement à une mobilisation européenne sans précédent pour apporter des réponses immédiates, la France a plaidé pour que des changements profonds et durables interviennent dans le fonctionnement de la finance internationale :

• Nicolas SARKOZY a été le premier à demander la réunion d’un sommet international sur cette crise, devant l’ONU à New York, le 23 septembre.
• La réunion de l’Eurogroupe du 12 octobre, qui a rassemblé les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro pour la première fois depuis la création de la monnaie unique, a posé les principes d’une action commune et simultanée des 15 membres de la zone euro ;
• Le sommet du G20 du 15 novembre a été un sommet historique où, sous l’impulsion de la France et de l’Europe, des engagements concrets ont été fixés avec un véritable plan d’action et un calendrier.

A Washington, nous avions posé des principes. A Londres, les membres du G20 ont pris des décisions concrètes pour éviter à l’avenir que les mêmes causes produisent les mêmes effets et rétablir au plus vite la confiance et donc la croissance économique.

CE SOMMET EST-IL UN SUCCES ?

Lors du G20 de novembre 2008, nous avions défini 4 principes pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise : (1) la nécessité d’une relance coordonnée et concertée de l’action économique, (2) le refus du protectionnisme, (3) le renforcement des systèmes de régulation des marchés financiers, (4) la nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale plus ouverte aux pays émergents.

Le sommet du G20 du 2 avril a été à la hauteur des attentes car il a permis des avancées majeures sur l’ensemble de ces principes fondamentaux :

(1) Les grandes économies ont pris des mesures coordonnées et concertées de soutien à l’économie pour relancer l’économie mondiale. Face à cette crise sans précédent, la coopération n’était pas une option mais une nécessité.
(2) Les pays du G20 ont fait la preuve de leur détermination à lutter contre le protectionnisme et leur volonté d’aboutir à une conclusion ambitieuse et équilibrée du cycle de Doha.
(3) La régulation était une priorité pour la France et l’Allemagne. Grâce à leur impulsion, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés sur un renforcement de la régulation et de la supervision des activités financières.
(4) Le G20 est allé plus loin dans l’aide aux pays émergents, avec une augmentation significative des moyens mis à la disposition du FMI pour soutenir les pays les plus en difficulté.

QUELLES DECISIONS CONCRETES POUR RENFORCER LA SUPERVISION FINANCIERE ET LA REGULATION ?

Pour que la situation économique mondiale se redresse, il faut que la confiance revienne. Pour cela, de nouvelles règles doivent être mises en place. Le G20 s’est donc engagé à renforcer la réglementation et la supervision des activités financières.

• Réglementer les Hedge funds (fonds spéculatifs) grâce à une obligation d’enregistrement ; ils devront en outre donner des renseignements sur leur niveau d’endettement afin d’évaluer le risque qu’ils font peser sur l’ensemble du système.
• Encadrer les rémunérations : les pays du G20 se sont mis d’accord pour mettre en oeuvre de nouvelles règles sur les salaires et les bonus au niveau mondial afin de décourager les prises de risques excessives.
• Identifier et sanctionner les paradis fiscaux : le G20 a pris des décisions fortes contre les pays non coopératifs et pour mettre fin à la pratique du secret bancaire. L’OCDE a publié une liste des paradis fiscaux. Des sanctions adéquates et progressives ont été définies.
• Enregistrer les agences de notation : elles devront s’enregistrer auprès de leurs autorités et un code de bonne conduite sera élaboré pour les obliger à la transparence et éviter les conflits d’intérêt.
• Réviser les normes comptables pour en atténuer les effets procycliques.
• Clarifier le bilan des banques : une approche mondiale commune sera adoptée avant la fin de l’année avec l’harmonisation de la définition des fonds propres des banques. Pour assurer la traçabilité de la titrisation, une partie des risques qui en sont issus sera retenue dans le bilan des banques. Enfin, le hors bilan sera réintégré dans le calcul des ratios prudentiels.
• Renforcer la supervision : le forum de stabilité financière sera remplacé par un « Conseil de stabilité financière » qui sera en particulier chargé de mettre en garde contre les risques systémiques se formant sur les marchés. Des mesures seront également prises pour coordonner les régulateurs régionaux et internationaux.

ET POUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES ?

Parce qu’il ne peut y avoir de relance mondiale sans que la récession ne soit enrayée dans les pays les plus touchés, il faut aider ces pays. C’est pourquoi le G20 s’est engagé à augmenter les ressources du FMI et des banques de développement comme la Banque mondiale de 1100 Mds $ :

• 500 Mds $ de plus pour le FMI dont les moyens sont ainsi triplés ;
• 250 Mds $ sur 2 ans pour soutenir le commerce international, notamment par le biais de crédits à l’export ;
• une allocation spéciale de 250 Mds $ de droits de tirages spéciaux (DTS), qui donnera plus de liquidités pour tous les pays membres ;
• 100 Mds $ d’interventions supplémentaires des banques de développement régionales.

QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

Cette crise sans précédent ne peut pas être réglée en un jour. C’est pourquoi le G20 continuera tant que la reprise ne sera pas perceptible.

Sur proposition de Nicolas SARKOZY, un 3ème sommet du G20 se tiendra donc en septembre prochain à New York, en même temps que l’Assemblée générale annuelle des Nations unies. Il s’inscrira dans la pleine continuité des 2 précédents : après le temps des principes à Washington et celui des décisions concrètes de Londres, viendra celui de l’évaluation des mesures mises en place.

Verbatim
Nicolas SARKOZY :
« Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont décidé de réformer en profondeur l’organisation financière internationale, ce qui n’avait jamais été fait à ce point depuis les accords de Bretton Woods en 1945. C’est au-delà de ce que pouvions imaginer ».
« Le temps du secret bancaire est révolu ».

Source : porte-parolat du Gouvernement