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Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) ?   
L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été créée par la loi no. 2004-805 du 9 août 2004. Tout comme le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), auquel elle succède, l’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France.

L’AFE est une assemblée élue représentative des 2 100 000 Français établis hors de France. Son but est de leur permettre, malgré leur éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix. Cette assemblée consultative donne son avis au gouvernement sur toutes les questions concernant les Français hors de France par le biais de voeux et de motions en leur faveur. Vous résidez hors de France, il est donc important pour vous de prendre part à l’élection de votre Conseiller à l’AFE. Il vous représentera auprès des instances officielles, défendra vos intérêts et pourra vous aider dans beaucoup de vos démarches.
 

- Une assemblée élue
- Une assemblée consultative
- Un collège électoral

Une assemblée élue

COMPOSITION
  • 155 conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, constituant un collège renouvelable par moitié tous les 3 ans.
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
  • 12 personnalités qualifiées, nommées par moitié par le ministre des Affaires étrangères

     

    ORGANISATION
  • L’AFE est présidée par le Ministre des Affaires étrangères qui est secondé dans cette tâche par 3 vice-présidents élus par l’assemblée plénière.
  • Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière.
  • Un bureau permanent, composé du président, des 3 vice-présidents et de 15 membres élus par l’assemblée plénière, assure la continuité des travaux pendant l’intersession.

    SECRETARIAT GENERAL
  • L’AFE est assisté par un secrétariat général dont les agents relèvent de la Direction des Français à l’étranger (Ministère des Affaires étrangères).

    VOUS RESIDEZ A L’ETRANGER, DONC L’AFE VOUS CONCERNE
    L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’assemblée représentative des Français établis hors de France ; son but est de vous permettre, malgré votre éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre votre voix.
    Vous résidez hors de France, il est donc important pour vous de prendre part à l’élection de votre conseiller à l’AFE. Il vous représentera auprès des instances officielles, défendra vos intérêts et pourra vous assister dans beaucoup de vos démarches.

    VOTRE CONSEILLER A L’AFE
  • Son mandat est de 6 ans. Il est exercé à titre bénévole.
  • Il participe aux réunions de l’AFE à PARIS et, localement, aux différentes réunions organisées par les ambassades et les consulats (commissions des bourses, comités pour l’emploi et la formation, etc.).
  • Il est en contact avec les pouvoirs publics français.
  • Il est à l’écoute de la communauté française de sa circonscription électorale.

    COMMENT L’ELIRE
  • Vous êtes inscrit au consulat : vous figurez automatiquement sur la liste électorale, sauf refus de votre part.
  • Vous n’êtes pas inscrit : renseignez-vous auprès de votre consulat. Sous certaines conditions, vous pouvez être inscrit(e) sur cette liste.

    POUR CONTACTER VOTRE CONSEILLER Il vous suffit de vous adresser au consulat le plus proche de votre lieu de résidence.

    LA REFORME DE L’ASSEMBLEE EN 2004
    Jusqu’au renouvellement de 2006, L’assemblée des français de l’étranger comptait dans son sein 21 membres désignés, nommés par arrèté du ministre des Affaires étrangères, président de l’Assemblée des Français de l’étranger.

    Ces 21 membres désignés (20 personnes nommés pour six ans par moitié tous les trois ans et le représentant des Français d’Andorre également désigné pour six ans) jouissaient au sein de l’Assemblée et dans ses débats des mèmes prérogatives que les membres élus (conseillers).

    La réforme de l’Assemblée en 2004 a instauré un nouveau régime pour les personnes nommées par le ministre.

    Elles deviennent 12 personnalités qualifiées, toujours nommées pour six ans par moitié par le ministre, mais n’ont plus qu’un r�le consultatif et n’ont plus de voix délibératrive dans les débats de l’Assemblée.

    A partir du renouvellement de 2006, nous entrons dans une période de transition de trois ans durant laquelle cohabiteront d’une part, les 10 memres désignés nommés en 2003 (mandat expirant en 2009) qui conservent leurs prérogatives et, d’autre part, les 6 ersonnalités qualifiées qui sont nommées en 2006 pour six ans mais qui n’auront plus le droit de vote dabs les délibérations de l’Assemblée. Le représentant des Français d’Andorre est devenu un Conseiller élu par les Français d’Andorre lors du renouvellement du 18 juin 2006.

    En 2009, à l’expiration du mandat des membres désignés nommés en 2003, ils seront remplacés par 6 personnalités qualifiées.

    Le nombre total de 12 Personnalités Qualifiées sera alors atteint.

    En 2009, l’Assemblée se composera de 179 membres :
  • 155 conseillers, membres élus au suffrage universel direct par le Français de leurs circonscriptions ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit de l’Assemblée ;
  • 12 personnalités qualifiées, nommées par moitié par le ministre des Affaires étrangères.

    Une assemblée consultative

    Les membres de l’AFE veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés.

    AUPRES DU GOUVERNEMENT
  • L’AFE a compétence pour donner au gouvernement son avis sur toutes les questions concernant les Français de l’étranger.
  • Les sénateurs membres de l’AFE, en leur qualité de parlementaires, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements prenant compte des aspirations des Français résidant hors de France.
  • L’AFE informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.). Il émet des avis, des voeux et des motions contribuant à l’action de l’administration en faveur des Français résidant hors de France.

    UNE ACTION PERMANENTE
  • L’AFE se réunit une fois par an à PARIS en assemblée plénière ; son bureau permanent et ses commissions se réunissent plusieurs fois par an. Ses Conseillers sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires et de la communauté française locale.

    Un collège électoral

    ELECTION DES SENATEURS
    Les 155 membres élus de l’AFE élisent les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

    DESIGNATIONS
    Les Conseillers peuvent parrainer un candidat aux élections à la présidence de la République.
    L’AFE désigne notamment :
  • 3 administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger parmi ses membres ;
  • 15 administrateurs représentant les assurés au sein du même organisme ;
  • 2 membres de chaque commission administrative qui siègent dans les centres de vote institués pour l’élection présidentielle, les élections des représentants au Parlement européen et les référendums ;
  • 2 membres du Conseil économique et Social ;
  • 3 membres du Conseil pour la Protection Sociale des Français de l’étranger siégeant auprès du Ministre des Affaires étrangères ;
  • 2 représentants à la Commission Nationale des Bourses ;
  • 1 représentant au Conseil d’Administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger ;
  • 1 représentant au Conseil National de l’Aide Juridique et 1 représentant au Conseil d’Administration du Conseil Départemental de l’Aide Juridique de Paris ;
  • 1 représentant au Comité pour l’Image de la France à l’étranger.

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