publié le 7 septembre 2012
Dans sa dernière lettre d’information, l’UFE s’attache aux changements concernant la fiscalité française vis-à-vis des possesseurs de biens immobiliers.
Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2012, la nouvelle majorité a voté quelques mesures emblématiques : abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % (TVA dite « sociale ») dès octobre 2012, ou encore suppression de l’allègement de l’ISF.
La Lettre du mois d’août développe principalement deux sujets : la contribution exceptionnelle sur la Fortune (personnes assujetties et mode de calcul) et les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).
Au rang des autres mesures fiscales, vous trouverez les nouveaux taux d’imposition sur les « prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents » et sur la « taxe annuelle sur les logements vacants », ainsi que des informations sur la révision des valeurs cadastrales des locaux professionnels.
Retrouvez la lettre d’information de l’Union des Français de l’étranger : http://www.ump-fr.org/wp-content/uploads/2012/09/2012_08-Fiscalité-en-France-ce-qui-change-.pdf